CONDITIONS GÉNÉRALES - Clients commerciaux

CHAMP D’APPLICATION

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations entre schaefer-shop.lu et ses clients professionnels. Sont considérés comme professionnels ceux qui commandent des fournitures et des services à schaefer-shop.lu dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.

OFFRE ET PRIX

Avec la liste de prix en ligne actuellement en vigueur, toutes les offres précédentes perdent leur validité. Notre offre est sans engagement et s'adresse à l'industrie, au commerce et à l'artisanat. Tous les prix sont des prix nets en euros et sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable au Luxembourg. Les illustrations de produits contiennent des accessoires et/ou du matériel de décoration qui ne sont pas compris dans la livraison. Pour les commandes jusqu'à hauteur de 50 euros, les frais d'envoi s'élèvent à 4,95 euros. Des conditions particulières s'appliquent pour les expéditions de livraisons vers des îles ou des foires commerciales, conditions dont nous vous informerons volontiers sur demande. Veuillez noter que la catégorie de produits « articles publicitaires pour le placement publicitaire » engendre des frais d'impression et des frais de base supplémentaires. En raison de la longue durée de validité de notre offre catalogue, nous sommes dans l'obligation de nous réserver le droit de modifier les prix indiqués - également en votre faveur. Par conséquent, seuls les prix indiqués dans notre confirmation de commande s'appliquent. L'inscription dans notre boutique en ligne est gratuite. Il n'y a aucun droit d'accès à notre boutique en ligne. Seules les entreprises ont le droit de s'enregistrer et de passer des commandes. Nous nous réservons le droit de demander la preuve correspondante (p. ex. immatriculation d'entreprise).

LIVRAISON ET TRANSPORT

La livraison de nos articles s'effectue exclusivement au Luxembourg. Sauf indication contraire dans l'aperçu détaillé, le délai de livraison de nos articles immédiatement disponibles est de 1 à 3 jours ouvrables. Pour les marchandises imprimées, les délais de livraison stipulés dans la confirmation de commande s'appliquent. Pour les gammes de meubles, nous vous proposons en option un service de montage, que vous pouvez contacter directement à l'adresse e-mail [email protected] ou en composant le 40 48 49 555. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela permet un traitement plus rapide de la commande. Les produits encombrants et volumineux de notre gamme sont livrés non montés, en partie pour faciliter le transport. Ils sont toutefois très faciles à monter.

FACTURATION

Les clients peuvent choisir de payer par paiement anticipé, par PayPal, par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express) ou sur facture. Les factures sont exigibles sans déduction dans les 30 jours suivant la date de facturation (sous réserve de solvabilité ; dans ce contexte, nous nous réservons le droit de vérifier votre solvabilité auprès d'une agence de renseignement). En cas de paiement par prélèvement bancaire, votre compte sera débité env. 30 jours après l'expédition de la marchandise. En cas de paiement par carte de crédit, la préautorisation et le débit immédiat de la carte de crédit à hauteur du montant de la commande seront effectués au moment de la passation de la commande par le client. En cas de demandes de remboursement, Schäfer Shop GmbH crédite le compte de carte de crédit du client. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. Bien entendu, nous vous en informerons à l'avance dans de tels cas. En cas de paiement par « PayPal », les « Conditions d'utilisation PayPal » de PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie.S.C.A. s'appliquent. Les conditions d'utilisation applicables que les utilisateurs de PayPal doivent accepter par rapport à PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie.S.C.A. peuvent être consultées sur www.paypal.com. L'expédition aura lieu après confirmation du paiement par PayPal.

CONCLUSION DE CONTRAT / GARANTIE LÉGALE ET COMMERCIALE

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent avec les spécifications suivantes : en principe, la période de garantie est de 24 mois. Dans la mesure où un produit a une garantie fabricant d'une durée inférieure à 24 mois (p.ex. une garantie fabricant d'un an) et que celle-ci est stipulée comme telle dans le descriptif d'un produit ou dans une offre de Schäfer Shop, la période de garantie correspond à la durée de la garantie fabricant.

Le client est tenu de contrôler la marchandise immédiatement après la livraison et d'informer immédiatement Schäfer Shop de tout défaut manifeste constaté (par e-mail ou par téléphone), faute de quoi la marchandise sera réputée acceptée, à moins que le défaut n'ait pas été décelable lors de l'inspection. Si un tel défaut apparaît plus tard, la notification doit être faite par le client immédiatement, au plus tard une semaine après l'apparition du défaut ; dans le cas contraire, la marchandise est réputée avoir été acceptée malgré la présence d'un tel défaut. Pour les défauts notifiés en temps utile, Schäfer Shop choisit d'effectuer une livraison de remplacement ou une réparation ultérieure. Schäfer Shop peut refuser de remédier aux défauts tant que le client n'a pas payé une partie raisonnable du prix d'achat tenant compte du défaut. La période de garantie commence à la date de la facture. Toute demande de garantie doit être formulée par écrit (un fax ou un e-mail suffisent) avant l'expiration de la période de garantie auprès de Schäfer Shop. En cas de réclamation au titre de la garantie, Schäfer Shop procédera, à son choix, à une livraison de remplacement ou à la réparation du défaut ; en cas de réclamation au titre de la garantie, le délai de garantie continue et ne recommence pas. SCHÄFER SHOP GmbH, 5, an de Längten, L – 6776 Grevenmacher, tél. : 404849555, fax : 494355, e-mail : [email protected]. Si d'autres tiers, en particulier des fabricants de marchandises, accordent leurs propres garanties, les droits de garantie du client s'adressent exclusivement au tiers concerné en tant que garant et conformément aux conditions de garantie respectives du tiers.

LOI RELATIVE À LA VENTE PAR CORRESPONDANCE

Les commandes passées via notre boutique en ligne (schaefer-shop.lu) sont soumises à la loi européenne sur la vente par correspondance, qui stipule que les marchandises sont soumises à un droit de rétractation légal et peuvent être retournées dans les 14 jours sans indication de motifs.

SERVICE

Des fabrications spéciales sont possibles sur demande pour les produits avec référence correspondante. Les informations concernant le poids, les dimensions, la capacité, les performances, les coloris, etc. sont des valeurs approximatives et servent à des fins d'orientation.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques dans le sens du progrès, ainsi que des écarts insignifiants de forme et de couleur.

APPLICATION DE PUBLICITÉ

Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer 10 % de plus ou 10 % de moins pour les commandes avec publicité. Les marchandises avec de la publicité et de la nourriture ne peuvent être échangées. Pour les produits raffinés, le client déclare, lors de la commande, la légitimité ou l'accord du propriétaire de la marque pour la reproduction de la marque correspondante. Le client est tenu de veiller à ce que l'utilisation de la marque ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. La marchandise sous réserve de propriété ne peut pas être mise en gage à des tiers ou cédée en garantie à des tiers avant son paiement intégral. L'acheteur est tenu de nous informer immédiatement par écrit si des tiers accèdent à la marchandise dont nous sommes propriétaires. L'acheteur peut revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires, à condition qu'il accepte également une réserve de propriété correspondante avec son client. L'acheteur nous cède toutes les créances à l'égard de tiers résultant de la revente de la marchandise jusqu'à ce que toutes les créances aient été satisfaites. Nous acceptons la cession.

LIEU DE JURIDICTION

La relation contractuelle est soumise au droit du Grand-Duché de Luxembourg à l'exclusion des dispositions du droit commercial international. Le lieu d'exécution est le siège social du vendeur. Le lieu de juridiction pour les commerçants de plein droit est le 4384 Ehlerange, Luxembourg.

PROTECTION DES DONNÉES

Nous protégeons vos données de manière sûre. Toutes les données personnelles seront bien entendu traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires à la transaction commerciale seront stockées et traitées dans le cadre du règlement de base sur la protection des données. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la boutique en ligne sous la catégorie Protection des données.

RÉGLEMENTATIONS CONCERNANT LES BATTERIES ET LES PILES

Ce qui suit s'applique à toutes les piles contenant des substances nocives dans notre programme de vente : en tant que consommateur, vous êtes tenu de retourner les piles usagées à un point de collecte. Nous éliminons les piles et piles rechargeables usagées d'une manière respectueuse de l'environnement si elles nous sont envoyées gratuitement. L'obligation de reprise est limitée aux piles que nous vendons ou faisons inclure dans notre gamme de produits et aux quantités usuelles pour le consommateur final. Les polluants contenus dans ces piles sont marqués comme suit : Pb signifie plomb, Cd signifie cadmium et Hg signifie mercure. Dans notre catalogue, nous vous proposons des piles non polluantes et rechargeables.