Conditions générales - conditions de livraison et de paiement

1.1. Identité et coordonnées:

Schaefer Shop SA
Excelsiorlaan 14
1930 Zaventem
Numéro d’entreprise : 0414.944.620

1.2. Pour nous contacter:

Téléphone : +32 2 725 00 00
Fax : +32 2 725 03 55
Adresse e-mail : [email protected]
Jours ouvrables de 8h30 à 16h30

1.3. Heures d’ouverture du showroom
Jours ouvrables de 8h30 à 16h30

5.1. Le Client procède à l’Acceptation de l’Offre en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », par lequel le Client passe une commande contraignante pour les Produits qu'il a mis dans son panier.
Le Contrat n’est conclu que par la Confirmation par Schaefer Shop après l’Acceptation de l’Offre ou en cas d'invitation à payer (par exemple, paiement anticipé, PayPal, carte de crédit).
En cas d’Acceptation en dehors du Site web, le Contrat est conclu après la Confirmation écrite par Schaefer Shop.

5.2. Pour la Confirmation, Schaefer Shop dispose d’un délai de deux Jours ouvrables à compter de l’Acceptation.

6.1. Sauf convention contraire, la livraison des Produits est effectuée exclusivement en Belgique. Si les Parties conviennent que la livraison a lieu en dehors du territoire belge, la livraison se fait Ex Works; c'est le cas par exemple de la livraison de Produits à un siège étranger d'un Client belge.

6.2. Sauf si le paiement après émission de la facture est autorisé, Schaefer Shop ne procède à la livraison des Produits qu'après réception du paiement ou réception de la confirmation de paiement.

6.3. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client.

6.4. Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison mentionnés dans le Contrat n'engagent pas Schaefer Shop et s'entendent à titre purement indicatif. Le Client n’a pas le droit de demander la résolution du Contrat ou une indemnité/intervention en cas de dépassement de ce délai.

• Pour les Produits qui doivent être imprimés, les délais de livraison s'appliquent par commande, comme indiqué dans la Confirmation.
• La livraison a lieu DDP, à moins que des conditions de livraison particulières soient stipulées, mentionnées dans l’Offre, ou si l’un des symboles suivants est indiqué dans l’Offre:
  

Pour les commandes d’un montant total inférieur à 50,00 €, un montant forfaitaire est imputé, comme indiqué à l’article 4.8. Ces frais supplémentaires sont indiqués comme « Frais de traitement de commande » dans le panier d'achat.

Les articles portant ce symbole sont livrés gratuitement au rez-de-chaussée. Le transport dans les escaliers est possible moyennant un supplément.

La livraison a lieu Ex Works Zaventem. Le Client est tenu aux frais de livraison et le risque est transféré au moment où les Produits quittent les entrepôts de Schaefer Shop à Zaventem.

Dans le cas où la livraison de Produits et/ou de Services ne peut avoir lieu au moment indiqué ou convenu, pour une raison indépendante de Schaefer Shop, le risque est transféré au Client à ce moment-là.

6.5. Si la livraison ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure, Schaefer Shop a le droit de reporter la livraison aussi longtemps que dure le cas de force majeure. Par force majeure, il faut entendre toute circonstance étrangère et indépendante de la volonté raisonnable de Schaefer Shop dont ce dernier ne pouvait raisonnablement prévoir la survenance et les conséquences. Les circonstances ci-dessous constituent notamment des cas de Force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive:

• perturbations/interruptions du Site web, des services de télécommunication et/ou de paiement, étrangères et indépendantes de la volonté raisonnable de Schaefer Shop, et dont ce dernier ne pouvait raisonnablement prévoir la survenance et les conséquences;
• grèves, lock-out ou autres conflits sociaux, en ce compris les conflits dans les services de télécommunications / services postaux;
• une modification importante de la législation applicable aux Produits proposés à la vente;
  

6.6. Schaefer Shop se réserve le droit de livrer la commande du Client en plusieurs parties pour autant que cela soit favorable à un traitement plus rapide.
Si le Client ne respecte pas ses engagements, Schaefer Shop a toujours le droit de reporter la livraison des Produits sans être redevable, le cas échéant, de dommages et intérêts envers le Client.

6.7. Des conditions particulières, transmises au Client à la première demande, sont d’application en cas de livraisons sur des exhibitions.

7.1. En cas de commande avec message publicitaire, Schaefer Shop se réserve le droit de livrer une quantité supérieure ou inférieure de 10 %. Les Produits sur lesquels la publicité est apposée ne peuvent pas être remplacés conformément à l'article 12.

7.2. En cas de Produits finis, le Client déclare, à l’attribution du Contrat, qu'il peut légitimement apposer la marque correspondante ou qu'il a obtenu l'autorisation du propriétaire de la marque à cet effet. Le Client est tenu de ne pas léser les droits de tiers par l’utilisation de la marque.

7.3. Le Client prémunira intégralement Schaefer Shop contre toute action qui serait introduite par un tiers contre Schaefer Shop en raison d'une infraction à tout droit de propriété intellectuelle dans le cadre du message publicitaire apposé.

8.1. Des Produits fabriqués sur mesure sont disponibles sur demande pour des Produits avec mention correspondante dans la description de l’Offre ou si l’un des symboles suivants est affiché dans l’Offre:

Pour les gammes de mobilier portant ce symbole, Schaefer Shop propose au Client un service de montage optimal. Le prix de ce montage peut être demandé par le Client ou peut faire partie d’une offre.

Les articles portant ce symbole sont livrés en pièces détachées. Montage simple grâce à des explications détaillées.

8.2. En cas d’Entreprise, Schaefer Shop est tenu seulement à une obligation de moyen. Il appartient au Client d’apporter la preuve que Schaefer Shop, en cas d'Entreprise, n’a pas fait preuve de la diligence nécessaire que l'on pouvait attendre de lui.

8.3. Les réclamations relatives aux travaux fournis ne sont recevables que si elles sont notifiées par lettre recommandée dans les 10 jours suivant l’approbation par le Client.

9.1. Au choix, les Clients peuvent payer par paiement anticipé, PayPal, carte de crédit (VISA et MasterCard), prélèvement ou virement.
Schaefer Shop se réserve le droit de contrôler le solde du compte du Client via une instance en cas de paiement par paiement anticipé, PayPal ou carte de crédit. Si le Client souhaite payer avec PayPal, le Client accepte que les « Conditions d’utilisation PayPal » et la déclaration de confidentialité de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. en vigueur à la date du Contrat soient applicables intégralement. Les conditions d’utilisation PayPal peuvent être consultées sur www.paypal.com (https://www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_BE). En cas de paiement par carte de crédit, une première autorisation ainsi que le débit direct de la carte de crédit à hauteur de la valeur de la commande sont donnés à la passation de la commande par le Client. Si le Client opte pour un paiement par prélèvement ou par virement, il est tenu de payer la facture dans les 30 jours suivant la date de la facture. En cas de paiement par prélèvement automatique, le débit du compte du Client aura lieu environ 30 jours après l’envoi des Produits.

9.2. Schaefer Shop se réserve le droit d'exclure certaines méthodes de paiement et l'indique clairement pendant le Processus de commande.

9.3. Les ordres de remboursement éventuels sont exécutés par Schaefer Shop via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.

9.4. Toute facture impayée est, à partir de son échéance, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux d’intérêt de référence augmenté de 7 points de pourcentage et arrondi au demi-point pour cent supérieur (art. 5 L. 02/08/2002). Toute facture impayée sera en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 10 % du montant de la facture échue, sauf si les frais de recouvrement réels – en ce compris l'indemnité de procédure – s'avèrent plus élevés (art. 6 L. 02/08/2002).
Aucun motif, par exemple des réclamations relatives aux Produits, au Service ou à l'Entreprise ou des remarques relatives à une facture, ne peut justifier que le Client puisse suspendre ses obligations de paiement.
Le non-paiement d'une facture à l’échéance rend exigibles immédiatement et de plein droit toutes les autres créances de Schaefer Shop vis-à-vis du Client.

10.1. Sauf convention ou mention contraire dans l’Offre, le délai de garantie (de qualité) est de 2 ans.

10.2. Si le délai de garantie ne s’applique pas à un Produit, l’un des symboles suivants est mentionné dans l’Offre:

Un délai de garantie de qualité de 10 ans.

Un délai de garantie de qualité de 5 ans.

Un délai de garantie de qualité de 4 ans.

Le délai de garantie de qualité de 3 ans.

Le délai de garantie normal de 2 ans.

Un délai de garantie réduit de 1 an.

En l'absence d’un de ces symboles, le délai de garantie mentionné dans la description du produit de l’Offre s’applique et, à défaut de mentions expresses du délai de garantie, le délai normal de garantie de deux ans visé à l’article 10.1 est d'application.

10.3. Aucun délai de garantie de qualité ne s’applique aux consommables.

10.4. Le délai de garantie commence toujours à courir à la date de la facture.
En cas d’exercice du droit à la garantie conformément à l’article 12, aucun nouveau délai de garantie ne commence à courir. Pour les Produits réparés ou remplacés, le délai de garantie initial est toujours d'application.

11.1. La garantie ne s’applique pas si le Client a transformé, traité ou incorporé les Produits ou pour l’usure normale ou les vices résultant de l’utilisation impropre des Produits ou pour des denrées alimentaires.

11.2. Un Produit est réputé conforme au Contrat:
a) s'il est conforme à la description donnée dans l’Offre;
b) s'il convient à l’utilisation à laquelle les Produits du même type sont habituellement destinés;
c) s'il offre la qualité et les prestations normales pour des Produits du même type et que le Client peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du Produit et des éventuelles communications faites publiquement par Schaefer Shop à propos de ses caractéristiques particulières, à savoir par la publicité et l'étiquetage;
d) s'il convient à toute utilisation particulière souhaitée par le Client que celui-ci a communiquée à Schaefer Shop lors de la conclusion du Contrat et que Schaefer Shop a acceptée par écrit. À défaut d’acceptation expresse de cette utilisation particulière, Schaefer Shop ne peut en aucun cas être tenu par cette disposition.

11.3. Le Client ne peut invoquer la garantie que s’il démontre une non-conformité et à condition que cette non-conformité ne soit pas négligeable. Il n’est pas question de non-conformité si les matériaux des Produits subissent une légère altération de la couleur.
Le Client ne peut faire appel à la garantie si la non-conformité résulte d’un montage fautif ou impropre par le Client ou le tiers désigné par lui ou du non-respect des instructions d’utilisation et de nettoyage de Schaefer Shop.

12.1. Le Client doit contrôler les Produits immédiatement après réception et, si des défauts apparaissent, en informer Schaefer Shop immédiatement par écrit, au plus tard une semaine après la livraison.
À défaut de notification écrite d’un quelconque vice, les Produits sont réputés conformes au Contrat, à moins qu’il ne s’agisse d’un vice caché qui ne peut être constaté par l’exécution d’un contrôle approfondi. Si, pendant la période de garantie, il s’avère que le Produit est entaché d’un vice caché, le Client doit le signaler sans délai à Schaefer Shop et ce, au plus tard une semaine après la constatation du vice. Dans les autres cas, le Client est censé accepter les vices cachés.

12.2. Dans le cas où le Client peut faire appel à la garantie et le signale conformément au point 12.1, Schaefer Shop – à sa totale discrétion – procèdera à la réparation ou au remplacement du Produit.
Toutefois, après la constatation de la non-conformité, les Parties peuvent convenir de toute forme de dédommagement.

12.3. Compte tenu de la nature du Produit et du vice, Schaefer Shop a le droit de ne pas donner suite à l'exercice de la garantie avant le paiement intégral des Produits correspondants par le Client.

12.4. Dans la mesure où des tiers, en particulier des fabricants de Produits, pourraient accorder leurs propres garanties, le Client est tenu, sur cette base, d’adresser exclusivement ses prétentions de garantie éventuelles au tiers concerné en tant que garant, conformément aux dispositions correspondantes du tiers concerné en matière de garantie.

13.1. En cas de non-respect par Schaefer Shop de ses obligations exposées dans le Contrat, la responsabilité de Schaefer Shop est toujours limitée au montant de la facture à laquelle le Contrat se rapporte.

13.2. Schaefer Shop n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte d'économies ou d'opportunités professionnelles, la perte de données, les dommages à des tiers, les pertes d'exploitation, la stagnation de l'entreprise, les frais de personnel.

14.1. En cas d'inexécution du Contrat à la suite d’un manquement grave du Client, Schaefer Shop est en droit de procéder à la résolution du Contrat par notification écrite, sans mise en demeure, ni intervention judiciaire préalables. Les Parties conviennent que le défaut de paiement des factures échues et le non-respect des obligations visées à l’article 14 constituent notamment un manquement grave.

14.2. Le cas échéant, Schaefer Shop a droit à une indemnisation proportionnelle au préjudice qu'il a subi. Les Parties conviennent que cette indemnité raisonnable corresponde au moins à 20 % du prix prévu dans le Contrat, étant entendu que Schaefer Shop a toujours le droit de prouver un préjudice supérieur.

15.1. Les Produits livrés restent la propriété de Schaefer Shop jusqu'au paiement intégral, peu importe qu’elles aient été façonnées ou mises en gage.
Cette réserve de propriété concerne également tous les accessoires, comme les frais de la transaction, d’emballage et de transport, les intérêts moratoires, etc. Les acomptes payés par le Client peuvent être utilisés par Schaefer Shop pour indemniser la diminution de valeur et/ou des accessoires précités.

15.2. Les Produits sur lesquels porte la réserve de propriété ne peuvent être vendus à des tiers ni donnés en gage à des tiers pour quelque sûreté que ce soit avant leur paiement intégral.

15.3. Le Client est tenu d’informer immédiatement Schaefer Shop par écrit si les Produits sont vendus à des tiers ou si des tiers exercent certains droits sur ces Produits.
Le Client peut revendre des Produits auxquels s’applique la réserve de propriété ou les transmettre de quelque autre manière que ce soit uniquement si ces opérations relèvent de ses activités commerciales normales et ont lieu dans le cadre de relations commerciales normales, moyennant le respect des conditions suivantes:
le Client convient au moins avec son client d’une réserve de propriété similaire;
toutes les créances du Client vis-à-vis de tiers résultant de telles transactions sont cédées à Schaefer Shop à la pleine satisfaction de toutes les prétentions que Schaefer Shop fait valoir vis-à-vis du Client, le Client s’engageant à en informer le tiers ou à reprendre cette cession dans le contrat entre eux si un contrat écrit est conclu.

16.1. Schaefer Shop accorde aux Clients l’accès au Site web à la seule fin de son utilisation.

16.2. Schaefer Shop conserve le droit de propriété complet et exclusif des différentes données transmises dans le cadre du Contrat, conformément à la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
Tous les droits de propriété intellectuelle au sens large reviennent à Schaefer Shop, ses fournisseurs et partenaires ou tout autre ayant droit. Il est interdit au Client d’utiliser ces droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse préalable de Schaefer Shop ou en cas d’usage privé.

16.3. La copie totale ou partielle du catalogue de Schaefer Shop est strictement interdite.

17.1. Dans le cas où certaines informations relatives au Contrat ou aux Produits sont confidentielles ou considérées comme confidentielles par le Client et que cela a été communiqué à Schaefer Shop, les Parties s'abstiendront de les communiquer à des tiers, sauf si:

• ’une des Parties a obtenu l’autorisation écrite préalable de la Partie qui les lui a révélées;
• les informations concernées sont connues du public; ou
• les informations concernées doivent être divulguées en vertu d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire ou administrative.

17.2. Cette obligation s’applique pendant la durée du Contrat et jusqu’à deux (2) ans après la fin du Contrat, quel que soit le mode de résiliation.

18.1. Schaefer Shop conserve les données des Clients en toute sécurité. Les données à caractère personnel sont toujours traitées de manière confidentielle.

18.2. Le mode de traitement des données à caractère personnel par Schaefer Shop est exposé en détail dans la Déclaration de confidentialité.

18.3. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Schaefer Shop partage vos données à caractère personnel afin de permettre ou d’optimiser la livraison/le service ou d’améliorer votre expérience d’utilisation pendant le Processus de commande, ainsi qu’à des fins de marketing pour vous informer des promotions en vigueur, avec les partenaires suivants:

• bPost, AGX, DPD, Jos Dusseldorp BV, Kuehne+Nagel,...
• Ceha, Adveo, WSM, Bauer, Legamaster, Visual Workplace…
• Mercator;
• PayPal;
• EVO Payments International Europe GmbH (en cas de paiement par Visa et/ou MasterCard).
  

18.4. Schaefer Shop se réserve en outre le droit de contrôler la solvabilité des Clients préalablement à la livraison d’une Commande. À cette fin, les données des Clients concernés sont également communiquées à des agences de crédit et à des entreprises liées.

19.1. Le Contrat comprend l’intégralité de l'entente entre Schaefer Shop et le Client et remplace tous les documents antérieurs éventuels.

19.2. Les conditions générales d'achat ou autres conditions du Client ne sont pas opposables à Schaefer Shop.

19.3. Le fait qu'un droit ne soit pas revendiqué ou utilisé ou qu'une sanction ou une procédure ne soit pas appliquée, ainsi que le défaut d'introduction d'une action par Schaefer Shop, n'impliquent en aucune manière une renonciation ou un abandon de droit.

20.1. La nullité ou le caractère inexécutoire, en tout ou en partie, d’une ou de plusieurs clauses du Contrat n’a aucune influence sur la validité des autres clauses.

20.2. Le cas échéant, la clause nulle ou inexécutoire sera réputée de plein droit avoir été remplacée par une clause qui se rapproche autant que possible de l’intention commune initiale des Parties.

21.1. Tout litige résultant de la conclusion, de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat ou relatif aux présentes conditions générales est régi par le droit belge, à l’exclusion expresse de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

21.2. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du domicile du Client ou, au choix du Client, si celui-ci intente lui-même une action, des tribunaux du siège social de Schaefer Shop.

22.1. Pour ce qui est de toutes les piles dans l’Offre qui contiennent des substances nocives, le Client est tenu de restituer les piles usagées dans un point de collecte. Schaefer Shop élimine les piles et batteries usagées conformément aux normes environnementales si celles-ci sont retournées gratuitement à Schaefer Shop.
Il est interdit de jeter les piles/batteries plates dans les déchets ménagers ordinaires.

22.2. L’obligation de reprise dans le chef de Schaefer Shop est limitée aux piles que Schaefer Shop vend ou qui ont été proposées dans sa gamme, dans les limites des quantités habituelles pour l’utilisateur final.

22.3. Les substances nocives contenues dans ces piles portent les symboles suivants : Pb signifie plomb, Cd cadmium et Hg mercure. Les piles munies de ces symboles peuvent nuire à l'environnement et à la santé humaine. Schaefer Shop propose dans son catalogue des piles rechargeables exemptes de substances nocives.